La une des lecteursTous les blogsles top listes
Envoyer ce blog à un amiAvertir le modérateur

20/08/2010

Tout ce qui est à savoir pour le renouvellement de lunettes cassées

La Sécurité sociale prend en charge le renouvellement d'une même paire de lunettes correctrices cassées (verre et monture), même sans ordonnance. Ce dispositif figure parmi la Liste des Produits et Prestations (LPP) établie par la commission de la Haute Autorité de Santé (HAS) dans l’article L 165-1(1) du Code de la Sécurité Sociale. S'ajoutant à cet article, ce qui s'applique aux verres correcteurs et à la monture dans l'article R 165-24. (1)

Pour la vente de nouvelles lunettes, l'opticien doit obligatoirement remettre un devis à son client. Ceci est exigé conformément par les textes mentionnés à l'arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits optique médicale. Puis une facture avec le formulaire adapté à la Sécurité sociale pour le remboursement en mentionnant en marge d'un renouvellement de lunettes hors d'usage ou de lunettes irréparables.

Les contrats d'assurance doit se reporter aux différents termes signés (assistance, banque,...) pour les lunettes cassées.

Changement et renouvellement de lunettes suivant l'âge

Pour les enfants moins de 6 ans, la prise en charge des lunettes est sans limitation annuelle d'attribution. De 6 ans à 18 ans, la prise en charge est limitée à un an au maximum. Pour les plus de 18 ans, la LPP ne précise rien, ce qui implique une interprétation des textes par l'assurance-maladie. En faisant référence à l'interprétation de la limitation à une paire par an en vertu de la LPP et de l'article R 165-24 du code de la sécurité sociale.

Une ordonnance pour le changement de l'aspect de la vue

Par contre, si un changement de l'aspect de la vue a été remarqué, les règles sont différentes. Si par la suite d'un examen de vue après cassure de lunettes, des changements de verres plus adaptés à la vue sont exigés par l'opticien, les règles concernant la prise en charge par l'assurance-maladie changent. Et c’est les textes de l'article L 4362-10 du code de la santé publique qui seront appliqués.

Si les lunettes cassées datent de moins de trois ans, la nouvelle paire adaptée par l'opticien pourra être prise en charge par l'assurance-maladie, conformément à l'article R 165-1 du code de la sécurité sociale. Si elles sont plus anciennes, le client doit être orienté vers l'ophtalmologiste pour obtenir une nouvelle prescription

Les lunettes d'un enfant

Dans le cas des lunettes cassées pour un enfant de moins de 16 ans, l'article L 4362-9 du code de la santé publique prévoit qu'aucun verre correcteur ne pourra être délivré à ces derniers sans ordonnance médicale. De plus, une consultation chez l'ophtalmologiste s'impose pour obtenir une nouvelle prescription afin que les lunettes puissent être délivrées et prises en charge.

Caractéristique des verres

La prise en charge des verres teintés n'est assurée que dans les cas d'affections oculaires (conjonctivites intenses, kératites, iritis, cataractes centrales ou congénitales, rétinopathies) ; myopies fortes lorsqu'elles s'accompagnent de photophobie ; à titre exceptionnel, certaines photophobies lorsqu'elles n'entrent pas dans le cadre des affections précitées. Seul l'ophtalmologiste peut être à l'origine d'une telle prescription avant toute prise en charge.

Les conditions de remboursement

Le remboursement de l'optique médicale est très variable d'un contrat à l'autre. Certaines mutuelles ou complémentaires santé proposent un forfait annuel ou exigent une ordonnance. Des fois, les mutuelles conditionnent leur remboursement à celui de la Sécurité sociale.

Les commentaires sont fermés.

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu